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POLICE DE L’EAU : PRESTATION DE SERMENT DES AGENTS DE L’OLAC

POLICE DE L’EAU : PRESTATION DE SERMENT DES AGENTS DE L’OLAC

Dans le cadre de sa mission de suivi quantitatif et qualitatif des lacs et cours d’eau et, conformément aux dispositions réglementaires de la Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l’Eau et ses décrets d’application, l’Office des Lacs et Cours d’eau (OLAC) a commissionné des agents techniques qui ont prêté serment devant le tribunal de grande instance de Saint-Louis.

La cérémonie de prestation de serment des agents commissionnés a eu lieu le mardi 12 avril 2022 à la salle d’audience du Tribunal de grande instance de Saint Louis sous la présidence de Mme Ndiaye et en présence du représentant du Procureur.

Cette cérémonie d’assermentation est précédée d’une semaine de formation appropriée des agents en matière de police de l’eau. Ainsi, six (06) agents de l’OLAC ont vu leurs capacités renforcées pour une bonne application de règles destinées au contrôle et au suivi des ressources en eau.

Les autorités judiciaires ont tous rappelé aux requérants l’importance de la rigueur dans l’application des textes réglementaires et les ont encouragés à toujours aller de l’avant dans leur mission.

L’Art. 89. Du code de l’eau stipule : « Les infractions prévues au présent code sont constatées par les officiers et agents de police judiciaire, les agents et fonctionnaires commis à cet effet. Ces agents et fonctionnaires commissionnés doivent relever des services de l’Hydraulique, de l’Équipement rural, de l’Assainissement, de la Santé, de l’Environnement ou des Eaux et Forêt. »

On peut lire dans l’Art. 95. du même code « Les agents et fonctionnaires visés à l’article 89 peuvent, en cas de flagrant délit et dans les conditions prévues par les lois en vigueur, procéder à l’arrestation des délinquants et les conduire devant le procureur de la République ou le juge de paix compétent. »

 

Madické DIAGNE

Responsable cellule Communication OLAC

 

 

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